Conditions spécifiques de l’annuaire médical ASEM

L'annuaire médical ASEM a pour vocation de faciliter l'identification et la localisation des professionnels et établissements intervenant notamment dans le domaine de l'ophtalmologie en Algérie.

Il peut présenter des informations professionnelles telles que :

• Le nom et la qualité professionnelle.
• La spécialité déclarée ou vérifiée.
• Le nom du cabinet, de la clinique ou de l'établissement.
• La wilaya, la commune et l'adresse professionnelle.
• Les coordonnées de contact professionnelles.
• Les horaires et modalités de consultation.
• Les informations utiles à l'orientation des visiteurs.
• Les illustrations ou photographies dont la diffusion est autorisée.

L'annuaire est un service d'information et ne constitue pas une certification officielle de l'exercice professionnel.

L'annuaire peut être constitué à partir d'informations directement communiquées par les professionnels, de sources professionnelles accessibles licitement, de partenaires autorisés et d'opérations de vérification réalisées par ASEM.

ASEM s'efforce de respecter les droits des personnes, les conditions légales de collecte et les droits éventuels des sources tierces.

Toute collecte ou republication de données personnelles doit reposer sur un fondement juridique approprié et respecter les obligations d'information prévues par la législation applicable.

La publicité préalable d'une information ne dispense pas de ces obligations.

La constitution de l'annuaire peut nécessiter un travail important de recherche, de vérification, de correction, de normalisation, de classement géographique et de mise à jour.

ASEM revendique les droits légalement reconnus sur les éléments originaux et protégeables issus de cet investissement, notamment certaines structures et présentations originales.

La simple publication de coordonnées professionnelles n'en confère pas à ASEM la propriété exclusive.

Sans autorisation écrite préalable et sous réserve des exceptions prévues par la loi, il est interdit de :

• Aspirer de manière systématique les fiches de l'annuaire.
• Exporter massivement les résultats des recherches.
• Reconstituer une copie substantielle de la base ASEM par des opérations successives.
• Republier systématiquement les fiches ASEM sur un service tiers.
• Commercialiser une compilation provenant de l'extraction non autorisée de l'annuaire.
• Réutiliser sans droit les créations originales et les éléments protégés associés aux fiches.
• Contourner les contrôles techniques afin d'extraire des contenus soumis à restriction.

Ces interdictions ne font pas obstacle à la collecte indépendante et licite de données factuelles auprès de leurs sources d'origine, ni aux droits ou exceptions légalement reconnus.

La création d'un service concurrent reposant sur la reproduction non autorisée des éléments protégés de l'annuaire ASEM, ou sur une extraction contractuellement interdite et juridiquement opposable, est prohibée.

La concurrence loyale, la collecte indépendante licite et l'exploitation de données non soumises à un droit exclusif ne sont pas interdites par le seul fait qu'ASEM diffuse des informations similaires.

ASEM s'efforce de maintenir les fiches aussi exactes et actualisées que raisonnablement possible.

Les coordonnées, horaires, lieux d'exercice et autres renseignements professionnels peuvent toutefois évoluer indépendamment de sa volonté.

L'utilisateur doit confirmer directement les informations essentielles avant tout déplacement ou prise de rendez-vous.

ASEM ne garantit pas que toutes les fiches sont exhaustives ou actualisées en temps réel.

La présence d'un professionnel dans l'annuaire ne constitue pas, à elle seule, un partenariat, une recommandation médicale, un engagement commercial ou une approbation du professionnel par ASEM.

Aucune affiliation ne doit être présumée sans indication explicite.

Tout professionnel concerné peut demander, conformément à la législation applicable :

• La consultation des données personnelles le concernant.
• La correction d'une information inexacte.
• L'actualisation d'une fiche obsolète.
• L'examen d'une demande d'opposition au traitement.
• L'effacement ou la limitation d'informations lorsque les conditions légales sont réunies.
• Le retrait d'une photographie publiée sans droit.
• La rectification d'une attribution professionnelle erronée.

Ces demandes sont examinées conformément aux dispositions applicables en matière de données personnelles.

Contact : direction@asem-medical.com

Les coordonnées professionnelles permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique peuvent constituer des données à caractère personnel.

Leur collecte et leur publication sont régies par la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018, modifiée et complétée notamment par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025.

ASEM applique les obligations de licéité, de finalité, de proportionnalité, d'exactitude, d'information et de sécurité prévues par les textes applicables.

L'accès aux coordonnées de professionnels figurant dans l'annuaire ne vaut ni consentement à recevoir des sollicitations commerciales ni autorisation générale de constituer des fichiers de prospection.

Les utilisateurs doivent respecter les règles applicables aux communications commerciales et à la protection des données personnelles.

ASEM peut examiner les signalements relatifs à une fiche inexacte, une utilisation trompeuse, une reproduction non autorisée ou une atteinte aux droits d'un professionnel.

Les signalements peuvent être adressés à :

direction@asem-medical.com

ASEM se réserve les voies de recours légalement disponibles contre les utilisations illicites de l'annuaire.