Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

ASEM accorde une importance particulière à la confidentialité, à la sécurité et à la protection des données personnelles des visiteurs, clients, utilisateurs et professionnels référencés.

La présente politique explique les catégories de données susceptibles d'être traitées, les finalités poursuivies, les droits des personnes concernées et les mesures générales de protection applicables.

Les traitements sont soumis à la législation algérienne, notamment à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018, modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025.

Lorsque ses conditions d'application sont remplies, le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) peut également s'appliquer à certains traitements.

Le responsable du traitement est :

EURL ASEM
Adresse de contact : 04, rue Tahar Boudoua, Hamma, Alger, Algérie
Contact : direction@asem-medical.com
Contact relatif aux données personnelles : direction@asem-medical.com
Contact pour les questions relatives au délégué à la protection des données : direction@asem-medical.com

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, ASEM est susceptible de traiter :

Données d'identification et de contact : nom, prénom, établissement, fonction, adresse professionnelle, numéro de téléphone et adresse électronique.

Données relatives aux comptes : identifiants, préférences de compte, informations de session et éléments nécessaires à l'authentification.

Données relatives aux demandes : messages, demandes de devis, demandes de contact, inscriptions aux événements, formations et autres services.

Données professionnelles d'annuaire : identité professionnelle, spécialité, lieu d'exercice, coordonnées professionnelles, horaires et autres renseignements pertinents.

Données techniques : adresse IP, informations de navigation, traces de sécurité, paramètres techniques et données nécessaires au fonctionnement du site.

Données de mesure d'audience : informations issues des outils statistiques effectivement activés, conformément aux choix de confidentialité requis.

ASEM applique un principe de minimisation et ne collecte que les données adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.

Les données peuvent être traitées afin de :

1. Assurer l'accès et le fonctionnement du site.
2. Gérer les comptes et les demandes des utilisateurs.
3. Répondre aux demandes de devis, d'assistance et de contact.
4. Organiser les inscriptions aux services et événements.
5. Maintenir les informations professionnelles de l'annuaire.
6. Sécuriser les infrastructures et détecter les abus.
7. Prévenir les accès frauduleux et extractions non autorisées.
8. Réaliser des statistiques d'audience lorsque celles-ci sont légalement autorisées.
9. Respecter les obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
10. Exercer ou défendre des droits dans le cadre d'un litige.

Toute nouvelle finalité incompatible avec les finalités initialement annoncées sera soumise aux conditions légales applicables.

Les traitements sont effectués sur un fondement légal approprié selon leur nature.

Ces fondements peuvent comprendre :

• Le consentement exprès de la personne concernée.
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
• Le respect d'une obligation légale.
• La protection d'intérêts vitaux dans les situations prévues par la loi.
• La réalisation d'un intérêt légitime, lorsque ce fondement est applicable et ne prévaut pas sur les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
• Toute autre base prévue par la législation applicable.

Le fondement retenu est déterminé pour chaque traitement conformément aux règles en vigueur.

Certaines informations de l'annuaire peuvent provenir de sources professionnelles publiquement accessibles.

ASEM s'engage à examiner la licéité de leur collecte et de leur traitement, à identifier une finalité légitime, à limiter les informations recueillies et à respecter les droits des personnes concernées.

Une donnée publiquement accessible n'est pas automatiquement libre de toute restriction relative à la protection des données personnelles.

Les obligations d'information des personnes concernées sont appliquées selon les modalités légales pertinentes.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables.

Les données de compte sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation utilisateur, sous réserve des obligations de conservation.

Les demandes et échanges professionnels sont conservés pendant les durées nécessaires à leur traitement, à la gestion commerciale et à la défense des droits éventuels.

Les données de l'annuaire sont réexaminées au regard de leur exactitude, de leur pertinence et de la justification de leur publication.

Les journaux de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, adaptée aux besoins de protection du service et aux obligations légales.

Les délais de conservation précis applicables à chaque catégorie sont définis dans la documentation des traitements d'ASEM et communiqués conformément à la loi.

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein d'ASEM.

Certains prestataires peuvent intervenir pour l'hébergement, la maintenance, la messagerie, la sécurité ou d'autres services effectivement utilisés.

Les prestataires agissant comme sous-traitants sont soumis aux obligations contractuelles et légales appropriées.

Des informations peuvent être communiquées aux autorités légalement habilitées lorsque la loi l'exige.

ASEM ne vend pas les données personnelles des utilisateurs comme une base de prospection à des tiers sans fondement juridique approprié.

Lorsque des données personnelles sont transférées hors d'Algérie, ASEM applique les dispositions pertinentes de la législation algérienne, notamment celles relatives aux autorisations, conditions et exceptions prévues pour les transferts internationaux.

Si un traitement relève également du RGPD, les règles européennes de transfert international applicables sont respectées.

Les transferts effectivement réalisés, leurs destinations et leurs garanties doivent pouvoir être communiqués aux personnes concernées dans les conditions prévues par la loi.

ASEM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, afin de protéger les données contre les accès non autorisés, altérations, pertes ou divulgations illicites.

ASEM applique les obligations légales relatives à la détection, à la documentation et à la notification des violations de données personnelles.

Aucune infrastructure informatique ne pouvant garantir une absence absolue de risque, les dispositifs de sécurité font l'objet d'une amélioration continue.

Conformément à la législation applicable, chaque personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus, notamment :

• Le droit à l'information.
• Le droit d'accès aux données la concernant.
• Le droit de rectification des données inexactes.
• Le droit d'opposition lorsque ses conditions légales sont réunies.
• Le droit de demander l'effacement, la fermeture ou la limitation d'un traitement dans les cas prévus par la loi.
• Le droit de retirer son consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
• Les droits supplémentaires éventuellement prévus par une réglementation applicable.

Une demande peut être adressée à :

direction@asem-medical.com

ASEM peut procéder aux vérifications d'identité strictement nécessaires pour protéger les informations contre une divulgation à une personne non autorisée.

Les demandes sont examinées dans les délais légaux applicables.

Les personnes concernées peuvent saisir l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), dans les conditions prévues par la législation algérienne.

Lorsque le RGPD est applicable, les droits de réclamation auprès des autorités européennes compétentes demeurent également préservés.

Les services du site sont principalement destinés à un public professionnel et adulte.

Lorsque le traitement de données concernant un mineur est envisagé, ASEM applique les conditions particulières de protection et d'autorisation prévues par la législation applicable.

La présente politique peut être actualisée pour refléter l'évolution des activités, des traitements et du cadre juridique.

La date de dernière mise à jour est rendue accessible aux utilisateurs.