Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », régissent les conditions d'accès, de consultation et d'utilisation du site internet ASEM, de ses sous-domaines, de ses interfaces publiques et privées, ainsi que des services numériques accessibles depuis celui-ci.

Le site ASEM constitue une plateforme professionnelle spécialisée dans les équipements, les technologies, les solutions et les ressources liés notamment au domaine de l'ophtalmologie.

Il peut notamment comprendre :

• Un catalogue de produits et d'équipements médicaux.
• Des fiches techniques, descriptifs, photographies et illustrations.
• Des outils de présentation et de comparaison d'équipements, notamment VERSUS.
• Des articles, formations, événements et ressources professionnelles.
• Un annuaire des ophtalmologues et des établissements de santé.
• Des services de contact, de demande de devis, d'assistance et de suivi.
• Des contenus téléchargeables et des services numériques associés.

L'utilisation du site implique le respect des présentes dispositions, sans préjudice des droits impérativement reconnus aux utilisateurs par la législation applicable.

L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter une acceptation expresse des CGU ou de conditions particulières.

Le site est édité par EURL ASEM, société établie en République algérienne démocratique et populaire.

Les informations légales complètes de l'éditeur, notamment son siège social, ses identifiants d'enregistrement et ses coordonnées, sont indiquées dans les Mentions légales.

Dans les présentes CGU, les expressions « ASEM », « nous », « notre société » et « l'Éditeur » désignent l'entité exploitant le site.

L'accès aux rubriques publiques du site est destiné à la consultation normale et licite des informations mises à disposition.

ASEM accorde aux utilisateurs un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accès et de consultation du site, dans les conditions prévues par les présentes CGU et la législation applicable.

Ce droit ne constitue ni une cession de propriété intellectuelle, ni une licence générale de reproduction, d'exploitation ou de redistribution des contenus.

L'utilisateur s'engage à employer le site conformément à sa destination, aux lois en vigueur et aux droits des tiers.

Les éléments originaux du site, notamment son identité visuelle, ses créations graphiques, ses illustrations, ses photographies, ses textes originaux, ses compositions, ses interfaces, ses développements logiciels et ses documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ces droits appartiennent à ASEM ou aux titulaires ayant autorisé leur utilisation.

Les contenus protégés ne peuvent faire l'objet, sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits, d'une reproduction, adaptation, traduction, distribution, communication publique ou exploitation commerciale excédant les usages légalement autorisés.

Cette protection s'exerce notamment au regard de l'ordonnance algérienne n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, ainsi que des instruments internationaux applicables, notamment la Convention de Berne.

Les noms, signes distinctifs, logos et marques de fabricants figurant sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation ou exception légale applicable, il est interdit de :

• Reproduire ou republier les photographies et illustrations protégées du site.
• Télécharger systématiquement les images afin de constituer une bibliothèque externe.
• Réutiliser les illustrations dans un catalogue concurrent ou une publicité non autorisée.
• Modifier, supprimer ou dissimuler les filigranes, mentions de crédit ou indications de propriété intellectuelle.
• Exploiter commercialement des copies ou versions modifiées de photographies ou d'illustrations protégées.
• Reconstituer les compositions graphiques originales du site dans le cadre d'une reproduction non autorisée.

Les images provenant de fabricants ou de partenaires demeurent soumises aux droits de leurs propriétaires et aux licences correspondantes.

La simple accessibilité d'une image sur internet ne signifie pas qu'elle soit libre de droits.

Les reproductions permises par une exception légale ou par une autorisation valide demeurent admises.

Les descriptions originales, articles, guides, présentations, dossiers, documents pédagogiques et autres contenus rédactionnels protégés publiés sur le site ne peuvent être exploités au-delà des autorisations accordées ou des usages permis par la loi.

Sont notamment interdits, sans autorisation :

• La reproduction substantielle de contenus rédactionnels protégés.
• Leur republication systématique sur une plateforme tierce.
• Leur incorporation dans un catalogue commercial concurrent.
• Leur commercialisation, directement ou indirectement.
• La suppression des indications de source ou d'attribution protégées.
• La constitution automatisée de corpus reproduisant les contenus protégés d'ASEM.

Les faits, connaissances scientifiques, données techniques brutes et informations non protégées par un droit exclusif restent soumis à leur régime juridique propre.

Les citations et autres utilisations légalement autorisées ne sont pas interdites par les présentes dispositions.

Toute collecte automatisée non autorisée visant à extraire, copier, enregistrer, agréger, reproduire ou exploiter de manière systématique les contenus du site est interdite dans les limites permises par la loi.

Cette interdiction vise notamment :

• Les robots de scraping et d'extraction.
• Les scripts automatisés de téléchargement.
• Les navigateurs automatisés destinés à l'aspiration des contenus.
• Les outils d'extraction massive de données.
• Les requêtes répétitives destinées à reconstituer les bases du site.
• Les extractions distribuées sur plusieurs comptes, adresses IP ou serveurs.
• Les procédés visant à contourner les limitations d'accès.
• La récupération systématique d'images, de documents, de fiches de catalogue ou de profils d'annuaire.
• La constitution de bases miroirs reproduisant les données organisées par ASEM.

Le fractionnement artificiel des collectes en opérations successives ne constitue pas une autorisation lorsqu'il poursuit une extraction systématique non autorisée.

Ces restrictions s'appliquent indépendamment du caractère gratuit ou payant des informations consultées, dans les limites de leur opposabilité juridique.

L'indexation ordinaire du site par des moteurs de recherche légitimes est autorisée dans le respect des directives techniques d'ASEM et des conditions d'accès applicables.

Cette autorisation d'indexation n'emporte aucun droit général d'extraction, de reproduction ou d'exploitation commerciale des contenus.

Il est interdit de chercher à neutraliser ou contourner sans autorisation les mécanismes de protection du site, notamment les systèmes de contrôle d'accès, les restrictions de requêtes, les mesures anti-bot et les dispositifs de sécurité.

Sont notamment prohibés lorsqu'ils sont destinés à contourner une restriction légitime :

• L'utilisation répétée de comptes ou identités de substitution.
• La rotation d'adresses IP ou de serveurs intermédiaires.
• La falsification d'identifiants techniques.
• Le contournement de mécanismes d'authentification.
• L'exploitation non autorisée d'interfaces ou de points d'accès internes.
• Toute tentative d'accès à des données ou fonctions non publiques.

Ces dispositions ne restreignent pas les opérations légalement autorisées ni les droits impératifs des utilisateurs.

Les comportements susceptibles de constituer une infraction informatique pourront être signalés aux autorités compétentes conformément à la législation applicable, notamment la loi algérienne n° 09-04 du 5 août 2009.

ASEM réserve expressément, pour les œuvres et autres contenus protégés dont elle détient les droits correspondants, les droits de reproduction et d'extraction en vue de leur exploitation automatisée, notamment aux fins de fouille de textes et de données, d'entraînement, de test ou d'amélioration de modèles d'intelligence artificielle.

Sauf autorisation préalable écrite ou disposition légale contraire, il est interdit d'utiliser systématiquement les contenus protégés d'ASEM pour constituer des jeux de données destinés à de tels usages.

Cette réserve comprend notamment les contenus rédactionnels originaux, les images protégées, les présentations graphiques et les bases éligibles à une protection juridique.

Lorsque le droit de l'Union européenne est applicable, cette réserve doit être appréciée au regard notamment de l'article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790, qui prévoit des modalités appropriées de réservation des droits, notamment lisibles par machine pour les contenus publics en ligne.

Les exceptions et limitations impératives prévues par le droit applicable, notamment certaines utilisations scientifiques autorisées, demeurent pleinement respectées.

Les informations figurant sur les fiches produits sont fournies à titre informatif et commercial.

ASEM s'efforce de présenter les caractéristiques techniques, visuels et fonctionnalités des produits de manière exacte et actualisée.

Les spécifications, disponibilités, configurations, accessoires et références peuvent toutefois évoluer, notamment à l'initiative des fabricants.

Sauf stipulation expresse contraire, les présentations du catalogue ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

Les demandes de devis, commandes éventuelles, garanties et prestations commerciales sont régies par les conditions contractuelles correspondantes.

Les textes, compositions et illustrations originaux du catalogue restent soumis aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

L'annuaire ASEM est un service d'information et de référencement professionnel.

Les conditions spécifiques applicables à ce service figurent dans les Conditions d'utilisation de l'annuaire médical.

La présence d'un professionnel ou d'un établissement dans l'annuaire ne signifie pas nécessairement l'existence d'un partenariat commercial, d'une recommandation médicale ou d'une relation contractuelle avec ASEM.

Les informations publiées peuvent évoluer.

Les utilisateurs sont invités à confirmer les coordonnées et modalités de consultation directement auprès des professionnels ou établissements concernés.

Les articles, ressources scientifiques, informations techniques, formations et autres documents mis à disposition ont une vocation informative ou professionnelle.

Ils ne constituent pas, à eux seuls, un diagnostic médical, une prescription, une consultation ou une recommandation thérapeutique individualisée.

Les professionnels de santé conservent l'entière responsabilité de leurs décisions cliniques et de l'utilisation des équipements conformément aux réglementations, notices et recommandations applicables.

ASEM s'efforce de maintenir la qualité de ses contenus, sans garantir leur exhaustivité ou leur adaptation à toute situation particulière.

Certaines fonctions peuvent être réservées aux utilisateurs disposant d'un compte.

Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et actualisées.

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs moyens d'authentification et doivent signaler tout usage frauduleux suspecté.

Il est interdit de céder un accès nominatif sans autorisation ou de contourner les restrictions applicables aux fonctions protégées.

ASEM peut limiter ou suspendre un accès en cas d'utilisation manifestement abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions, dans le respect de la législation applicable.

ASEM s'efforce d'assurer un accès sécurisé et fiable au site.

Des interruptions peuvent toutefois résulter d'opérations de maintenance, d'incidents techniques, d'événements extérieurs ou de mesures de sécurité nécessaires.

ASEM peut déployer des dispositifs de détection des comportements automatisés abusifs, de limitation des requêtes et de protection des infrastructures.

Les données techniques recueillies à ces fins sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Les utilisateurs ne doivent pas tenter d'altérer le fonctionnement du site ou de compromettre l'intégrité de ses systèmes.

En présence d'indices sérieux d'une utilisation illicite ou non autorisée, ASEM se réserve le droit, selon les circonstances et dans les limites de la loi :

• De limiter ou suspendre les accès concernés.
• De préserver les éléments techniques pertinents dans le respect des règles relatives aux données personnelles.
• D'adresser une demande de cessation des agissements.
• De notifier un hébergeur ou un intermédiaire concerné.
• De demander le retrait de contenus reproduits illicitement.
• D'engager une procédure amiable ou judiciaire.
• De solliciter la réparation d'un préjudice démontré.

Toute action est appréciée au regard des faits, des droits applicables et du principe de proportionnalité.

Les présentes CGU ne créent aucune sanction pénale privée ni amende automatique.

ASEM s'efforce d'assurer la qualité et la sécurité de ses services.

Dans les limites admises par la loi, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages exclusivement imputables à une utilisation fautive du site par un tiers, à des informations fournies directement par ce tiers ou à des événements indépendants de sa volonté.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut les responsabilités qui ne peuvent légalement faire l'objet d'une limitation.

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à certaines situations internationales.

Tout différend relatif à l'utilisation du site pourra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable préalable.

À défaut d'accord, les juridictions légalement compétentes pourront être saisies.

Le présent article ne prive aucun utilisateur des protections impératives ou des voies de recours que lui reconnaît la législation applicable.

ASEM peut actualiser les présentes conditions pour tenir compte des évolutions juridiques, techniques, commerciales ou fonctionnelles du site.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Lorsque la loi ou la nature des modifications l'exige, les utilisateurs concernés seront informés ou invités à accepter les nouvelles dispositions.

Mention générale du footer

© 2026 ASEM. Tous droits réservés sur les contenus et créations protégés dont ASEM détient les droits.

Mention sur les fiches du catalogue

Les textes originaux, illustrations et photographies protégées présentés dans ce catalogue sont soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales applicables.

Mention sur les documents PDF

© ASEM — Document destiné à la consultation professionnelle. La reproduction, la redistribution ou l'exploitation des éléments protégés au-delà des usages légalement autorisés nécessite l'accord préalable du titulaire des droits.

Mention sur l'annuaire

Annuaire médical ASEM — Service d'information professionnelle. L'extraction systématique, la reconstitution ou la republication non autorisée de la base ASEM est interdite dans les limites prévues par la loi. Les coordonnées professionnelles restent soumises à la réglementation relative aux données personnelles.

Mention sur les contenus scientifiques

Les informations présentées sont destinées à l'information professionnelle et ne remplacent pas une consultation médicale, un diagnostic ou les instructions officielles d'utilisation des dispositifs médicaux.

Mention de réserve des droits pour l'intelligence artificielle

ASEM réserve expressément ses droits de reproduction et d'extraction sur les œuvres et autres contenus protégés dont elle détient les droits, notamment aux fins de fouille de textes et de données et d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Message en cas de restriction d'accès pour activité automatisée suspecte

Accès temporairement limité

Nos systèmes ont détecté une activité inhabituelle susceptible de correspondre à des requêtes automatisées.

Cette mesure vise à préserver la disponibilité du site et la protection de ses contenus.

Si vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, veuillez contacter l'assistance ASEM.

Contact : direction@asem-medical.com

Texte pour les demandes d'autorisation de réutilisation

Demande d'autorisation d'utilisation des contenus ASEM

Pour toute utilisation professionnelle, éditoriale ou commerciale de contenus protégés publiés par ASEM, veuillez adresser une demande précisant les éléments concernés, l'usage envisagé et les supports de diffusion.

Aucune autorisation ne peut être présumée en l'absence d'un accord explicite du titulaire des droits.

Contact : direction@asem-medical.com