Politique de propriété intellectuelle et de réutilisation des contenus

ASEM attache une importance particulière à la protection de son patrimoine numérique, de ses créations originales et des investissements réalisés dans la production, la vérification, la structuration et la présentation de ses contenus.

L'accès public aux informations du site ne constitue pas une renonciation aux droits de propriété intellectuelle existants.

Les créations originales sont protégées selon les lois applicables et les droits effectivement détenus par ASEM ou ses partenaires.

La présente politique couvre notamment, lorsqu'ils sont juridiquement protégés :

• Les textes et descriptions originaux.
• Les images et photographies.
• Les illustrations graphiques.
• Les compositions et représentations de produits.
• Les guides, articles et documents.
• Les présentations PDF.
• Les interfaces et créations visuelles.
• Les développements logiciels.
• Les éléments originaux d'organisation des catalogues.
• Les sélections et présentations originales de données.
• Les créations originales liées à l'annuaire médical.

Cette énumération ne signifie pas que l'intégralité des informations publiques du site est susceptible d'appropriation exclusive.

Certains éléments diffusés sur le site appartiennent à des fabricants, distributeurs, auteurs, professionnels ou autres partenaires.

Leur présence sur le site ne transfère pas leurs droits à ASEM et n'autorise pas leur libre exploitation par les visiteurs.

ASEM respecte les droits des titulaires tiers et peut retirer ou modifier un contenu en cas de réclamation justifiée.

Toute reproduction ou exploitation de contenus protégés dépassant les usages légalement autorisés nécessite l'autorisation du titulaire des droits concerné.

Cette obligation concerne notamment les réutilisations publicitaires, les catalogues commerciaux, les bases documentaires concurrentes et les plateformes numériques de republication.

La mention de la source ASEM ne remplace pas une autorisation lorsqu'une telle autorisation est juridiquement nécessaire.

Inversement, les citations et usages légalement permis ne nécessitent pas d'autorisation supplémentaire lorsque leurs conditions sont respectées.

Les éléments visuels ou documents peuvent comporter des filigranes, crédits, identifiants ou mentions de propriété intellectuelle.

La suppression ou l'altération non autorisée de ces indications dans le cadre d'une exploitation portant atteinte aux droits des titulaires est interdite.

Leur présence constitue une indication de revendication de droits, mais ne saurait étendre artificiellement la protection à des éléments non protégeables.

Le catalogue ASEM résulte d'un travail de sélection, de rédaction, d'organisation et de présentation des produits.

Les créations originales intégrées au catalogue peuvent bénéficier des protections juridiques applicables.

Les informations techniques factuelles, les marques des fabricants et les caractéristiques objectives des appareils ne deviennent pas la propriété exclusive d'ASEM du seul fait de leur publication.

En revanche, la reproduction non autorisée des descriptions originales, photographies protégées, illustrations originales et compositions éligibles à la protection demeure interdite.

ASEM se réserve les droits dont elle peut légalement bénéficier sur la sélection, la disposition ou la structure originale de ses bases de données.

La récupération et la réutilisation systématiques de ses ensembles documentaires peuvent également être restreintes contractuellement dans les limites du droit applicable.

Lorsque les conditions légales sont remplies, certaines bases peuvent bénéficier de protections spécifiques relatives à l'extraction et à la réutilisation.

La directive européenne 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données est susceptible d'être pertinente dans certaines situations, sous réserve de ses conditions territoriales et d'éligibilité, notamment celles prévues à son article 11.

ASEM ne revendique pas un monopole sur les faits ou données publiques indépendamment accessibles.

ASEM exprime une réserve explicite concernant l'utilisation automatisée, aux fins de fouille de textes et de données, de ses œuvres et contenus juridiquement protégés, dans la mesure des droits dont elle dispose.

Cette réserve vise notamment leur utilisation pour développer, entraîner, tester ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle sans autorisation.

Elle s'applique dans les conditions prévues par les législations concernées et ne fait pas obstacle aux exceptions impératives.

Toute demande d'exploitation des contenus doit être adressée à :

direction@asem-medical.com

La demande doit préciser les contenus visés, l'utilisation envisagée, les supports de diffusion, le territoire et la durée souhaitée.

L'absence de réponse ne vaut pas autorisation.

Les éventuelles autorisations sont limitées à leur objet et ne transfèrent aucun droit non expressément accordé.

La protection des créations originales peut être assurée selon les règles du droit algérien, de la Convention de Berne et des législations étrangères applicables.

Les droits invocables, les exceptions et les recours sont déterminés selon la juridiction et les circonstances concernées.