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Document contractuel

Conditions d’utilisation

La protection de votre vie privée est une priorité. Ce document explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. En utilisant notre application, vous acceptez ces conditions.

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SommaireConsulter les sections
1Introduction2Informations collectées3Utilisation des informations4Partage des informations5Sécurité des données6Vos droits7Confidentialité8Mesure d’audience9Utilisation de l’application10Modifications du service11Limitation de responsabilité12Résiliation13Nous contacter
1

Introduction

Bienvenue sur ASEM app

La protection de votre vie privée est une priorité. Ce document explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. En utilisant notre application, vous acceptez ces conditions.

2

Informations collectées

Nous pouvons collecter les types d’informations suivants :

  • Informations personnelles : nom, e-mail, numéro de téléphone ou toute autre donnée fournie lors de l’inscription.
  • Données d’utilisation : fonctionnalités utilisées, erreurs signalées.
  • Informations sur l’appareil : type d’appareil, système d’exploitation.
3

Utilisation des informations

Vos informations peuvent être utilisées pour :

  • Fournir et améliorer les services de l’application.
  • Envoyer des notifications, mises à jour ou messages promotionnels.
  • Analyser les tendances d’utilisation pour optimiser l’expérience utilisateur.
4

Partage des informations

Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être partagées avec :

  • Les autorités légales, si la loi l’exige ou pour protéger nos droits.
5

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos informations. Aucun système n’est toutefois entièrement sécurisé. Nous mettons régulièrement à jour nos protections et ne conservons pas indéfiniment de données sensibles sur nos systèmes, hors données nécessaires à vos inscriptions.

6

Vos droits

Vous avez le droit de :

  • Supprimer votre compte et vos informations personnelles sur demande.
7

Confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation de notre application, destinée aux professionnels de santé, nous soulignons l’importance de la confidentialité et de la sécurité des comptes utilisateurs. Nous déconseillons donc fortement de partager un compte individuel.

ASEM Client enregistre la plateforme déclarée lors de l’inscription (iOS, Android ou non déterminée), les connexions réussies et une estimation des périodes d’utilisation au premier plan, associées au compte. Ce suivi sert à l’administration et à l’amélioration du service ; il est distinct des statistiques anonymes ASEM Insights et accessible uniquement aux administrateurs autorisés. Le comptage s’arrête lorsque l’application quitte le premier plan ou après trois minutes sans interaction. Il ne conserve ni contenu saisi, ni détail des gestes, ni identifiant matériel permanent, ni position GPS. Les historiques détaillés sont conservés 90 jours puis supprimés par un traitement quotidien ; les dernières dates de connexion et d’activité restent associées au compte. Une file chiffrée sur l’appareil permet l’envoi différé ; elle est limitée à 128 périodes et les éléments de plus de sept jours sont écartés à la prochaine reprise du traitement. Les durées sont indicatives, notamment après une interruption, et ne prouvent pas une présence continue. Ces informations ne servent pas à la publicité ni au suivi entre services tiers. Les droits et modalités de contact décrits dans ce document s’appliquent également à ces données.

La présence en direct repose sur des signaux temporaires espacés d’environ 25 secondes. Elle expire après 75 secondes sans renouvellement, sans déconnecter le compte ; les états techniques sont supprimés en quelques minutes. Les onglets et les sessions sont distingués par des identifiants aléatoires temporaires, sans empreinte matérielle. Les états associés aux comptes restent réservés aux administrateurs autorisés ; les visiteurs web ne sont pas identifiés. La collecte web respecte le choix de confidentialité, Do Not Track et Global Privacy Control. Une file temporaire par onglet conserve au plus 50 événements minimisés pour reprendre un envoi interrompu ; les événements de plus de 24 heures sont écartés à la reprise du traitement. Aucun contenu de formulaire ni paramètre privé d’URL n’est conservé dans cette file.

8

Mesure d’audience

Des statistiques de navigation nous aident à améliorer nos services.

Ces informations sont utilisées de manière globale.

Elles ne servent pas au ciblage publicitaire.

Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment.

Vous n’avez pas enregistré d’opposition dans ce navigateur.

9

Utilisation de l’application

Vous acceptez d’utiliser l’application de manière responsable et de vous abstenir de :

  • Perturber le fonctionnement de l’application.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Nous exigeons des pratiques rigoureuses afin de préserver l’intégrité et la confidentialité des informations échangées. Il est déconseillé de partager vos identifiants avec des tiers, partenaires, concurrents ou autres parties externes. Chaque utilisateur doit conserver un accès exclusif à son profil professionnel, conformément aux règles de sécurité et de propriété.

Nous mettons en place des mesures strictes pour éviter que vos données personnelles ou professionnelles, ainsi que les informations de notre catalogue, soient transmises à des tiers non autorisés. Tout partage non autorisé constitue une violation de ces conditions.

Toute tentative de collecte ou d’utilisation abusive des données disponibles sur la plateforme à des fins commerciales, concurrentielles ou autres est interdite et peut entraîner la suspension, la résiliation du compte ou des poursuites.

Le transfert ou la diffusion d’informations relatives aux fonctionnalités exclusives ou aux données sensibles du catalogue à des tiers extérieurs à l’écosystème de l’application est interdit. L’usage des services est réservé aux professionnels de santé authentifiés.

Ces règles visent à maintenir un environnement sécurisé, transparent et conforme à la législation applicable, notamment en matière de données personnelles et de propriété intellectuelle. Toute activité contraire peut entraîner des sanctions légales et une interdiction d’accès à l’application.

10

Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie de l’application sans préavis.

11

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables :

  • Des pertes de données, accès non autorisés ou interruptions de l’application.
  • Des dommages découlant de l’utilisation de l’application hors de notre contrôle.
12

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de non-respect de ces conditions.

13

Nous contacter

Pour toute question ou préoccupation, contactez-nous à :

direction@asem-medical.com

En continuant d’utiliser ASEM APP, vous acceptez cette politique de confidentialité et ces conditions d’utilisation.

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire ces conditions. Votre confiance nous honore. Nous sommes ravis de vous compter parmi nos utilisateurs.

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Informations sur ce document

Dernière mise à jour
7 novembre 2026
Public concerné
Utilisateurs de l’application ASEM
Temps de lecture estimé
7 min

Notre engagement

Un usage responsable, la protection des informations et le respect des droits applicables.

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