Conditions d’utilisation — ASEM Pro

ASEM Pro est une application professionnelle privée mise à disposition des collaborateurs et personnes expressément autorisées par ASEM (ci-après « l’Entreprise »).

Son utilisation est strictement réservée à l'exercice des activités professionnelles autorisées par l'Entreprise. Les fonctionnalités accessibles varient selon les fonctions, les responsabilités et les habilitations de chaque utilisateur.

L'Entreprise se réserve le droit d'administrer, modifier, restreindre, suspendre ou révoquer les accès professionnels, notamment pour des raisons organisationnelles, contractuelles ou de sécurité, conformément à la législation applicable.

Les comptes ASEM Pro sont créés et administrés sous l'autorité de l'Entreprise. Ils constituent des moyens d'accès professionnels mis à disposition des utilisateurs, et non des comptes personnels librement transférables.

Les autorisations, accès, ressources internes, documents professionnels, informations commerciales et données appartenant à l'Entreprise restent placés sous son contrôle.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations effectuées depuis son compte.

Le partage de comptes, le transfert d'identifiants et toute utilisation par une personne non autorisée sont interdits.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits que les personnes conservent sur leurs données personnelles.

L'ensemble des informations professionnelles accessibles dans ASEM Pro est soumis à une obligation stricte de confidentialité.

Sauf autorisation expresse ou obligation légale, il est interdit de :

• Copier, extraire, divulguer, transférer ou exploiter les données internes à des fins personnelles, commerciales ou concurrentielles.
• Communiquer à des tiers des documents, informations clients, procédés internes ou échanges professionnels confidentiels.
• Effectuer des captures, enregistrements ou exportations non autorisés de contenus protégés.
• Contourner les contrôles d'accès, usurper une identité ou accéder à des informations hors de ses habilitations.
• Altérer, détruire, détourner ou utiliser abusivement les informations ou les systèmes de l'Entreprise.

Ces obligations continuent de s'appliquer après la fin de l'habilitation professionnelle, dans les limites prévues par les engagements contractuels et la loi.

Toute violation peut entraîner une suspension immédiate des accès, des mesures disciplinaires ou contractuelles applicables, ainsi que des actions civiles ou pénales lorsque les faits le justifient.

ASEM Pro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations professionnelles.

Les communications avec les services de l'application utilisent des protocoles sécurisés et des mécanismes de chiffrement. Les données conservées bénéficient de protections adaptées à leur nature, notamment de contrôles d'accès, de mécanismes d'authentification et de mesures de sécurité applicables.

L'accès aux informations est limité selon les habilitations professionnelles.

L'Entreprise applique des mesures destinées à prévenir les accès non autorisés, les altérations, les pertes de données et les utilisations abusives. Aucun dispositif informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Tout incident de sécurité suspecté doit être signalé rapidement à l'Entreprise.

L'application ne met pas en œuvre de suivi GPS continu destiné à surveiller les employés en dehors de leurs missions professionnelles.

La localisation peut être sollicitée ponctuellement dans le cadre d'actions professionnelles autorisées, notamment lorsqu'une opération nécessite la confirmation d'une position ou l'utilisation d'une fonctionnalité cartographique.

Les fonctions de cartographie et d'itinéraire, notamment celles pouvant s'appuyer sur Google Maps, sont réservées aux rôles professionnels habilités.

Tous les utilisateurs n'ont donc pas accès aux mêmes fonctionnalités de localisation.

L'utilisation de la position dépend des autorisations nécessaires, du contexte fonctionnel et des permissions accordées sur l'appareil.

L'Entreprise s'engage à limiter les traitements de localisation aux finalités professionnelles déclarées, sans collecte continue destinée à reconstituer les déplacements privés des collaborateurs.

ASEM Pro permet, selon les habilitations, des échanges professionnels et le partage d'informations ou de fichiers nécessaires aux activités autorisées.

Les communications peuvent comprendre des messages, documents, photographies, contenus multimédias ou autres éléments professionnels.

Ces informations sont traitées pour permettre leur transmission, leur consultation, la coordination des activités et la continuité du service.

Les échanges effectués dans cet environnement professionnel doivent respecter les obligations de confidentialité, de sécurité et les règles internes de l'Entreprise.

L'accès aux contenus et aux historiques est soumis aux habilitations applicables. Leur consultation ou conservation par l'Entreprise doit répondre à une finalité professionnelle légitime et respecter les droits des personnes concernées.

Les utilisateurs ne doivent pas transmettre de données personnelles, médicales ou confidentielles étrangères aux besoins autorisés de leur activité.

Pour assurer le fonctionnement du service, ASEM Pro peut traiter, selon les fonctionnalités utilisées et les habilitations accordées :

• Des informations d'identification et de profil professionnel.
• Des informations relatives aux activités et opérations réalisées.
• Des contenus et fichiers transmis volontairement dans le cadre professionnel.
• Des informations techniques nécessaires à l'authentification, à la sécurité et au fonctionnement.
• Des données ponctuelles de localisation lorsque leur utilisation est nécessaire et autorisée.
• Les données nécessaires aux communications et aux notifications.

L'accès à la caméra, au microphone, aux fichiers ou à la localisation intervient dans les contextes fonctionnels concernés et selon les autorisations requises.

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des prestataires techniques, notamment pour l'hébergement, les notifications, les communications ou les services cartographiques. Seules les informations nécessaires à ces services doivent leur être communiquées, dans les conditions applicables à leur utilisation.

Les données ne sont pas destinées à être vendues à des annonceurs.

Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire aux activités professionnelles concernées, à la sécurité des systèmes, à la traçabilité des opérations et au respect des obligations légales ou contractuelles applicables.

Lorsque leur conservation n'est plus justifiée, elles font l'objet des procédures appropriées de suppression ou d'anonymisation.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits applicables d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données personnelles.

La fin d'une habilitation professionnelle entraîne la révocation des accès concernés. Elle n'implique pas nécessairement l'effacement immédiat de tous les documents ou historiques professionnels que l'Entreprise doit légitimement conserver.

Toute demande relative aux données personnelles ou à la suppression d'un compte peut être adressée à :

Les demandes sont examinées conformément à la législation applicable, notamment à la loi algérienne n° 18-07 relative à la protection des données personnelles, telle que modifiée et complétée.

Tout utilisateur s'engage à employer ASEM Pro exclusivement dans les limites de ses autorisations professionnelles et des instructions applicables.

L'Entreprise peut suspendre ou retirer un accès en cas de départ du collaborateur, de changement de fonction, de risque de sécurité ou de manquement aux présentes conditions.

Les fonctionnalités et modalités d'utilisation peuvent évoluer pour des raisons techniques, organisationnelles, de sécurité ou de conformité réglementaire.

Les modifications substantielles des conditions ou des traitements de données feront l'objet des informations requises par la réglementation applicable.

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des droits impératifs des utilisateurs et des obligations légales de l'Entreprise.

L'utilisation d'ASEM Pro est réservée aux personnes autorisées et implique le respect des présentes conditions, ainsi que des règles professionnelles et de confidentialité applicables.

Les autorisations relatives aux données personnelles et aux fonctionnalités de l'appareil sont recueillies séparément lorsqu'elles sont légalement nécessaires.

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, la confidentialité ou la sécurité :